Au décès d'un proche en EHPAD, deux questions financières surviennent presque toujours : qui paie les factures impayées, et l'aide sociale versée doit-elle être remboursée ? Voici un guide clair pour ne pas se laisser surprendre.
Cette page traite les sommes réclamées par l'établissement au décès. Si votre question porte sur l'héritage lui-même, la vente du logement ou la protection du patrimoine familial, voir succession et patrimoine après un EHPAD.
Première étape : la succession
Les dettes d'EHPAD font partie du passif successoral. Elles sont payées en priorité sur l'actif net (biens du défunt après inventaire). Si l'actif suffit, les héritiers n'ont rien à payer sur leurs deniers personnels.
Trois options pour les héritiers :
- Acceptation pure et simple : on hérite tout, dettes comprises.
- Acceptation à concurrence de l'actif net : on n'est redevable des dettes que dans la limite de ce qu'on hérite.
- Renonciation : on n'hérite de rien et on n'est plus appelé pour les dettes du défunt.
L'obligation alimentaire : un risque réel
Même si la succession est déficitaire, les enfants, gendres et belles-filles peuvent être appelés à payer le reliquat des factures EHPAD au titre de l'obligation alimentaire (article 205 du Code civil). Cette obligation s'apprécie selon les ressources de chaque débiteur.
Les petits-enfants peuvent eux aussi être sollicités, mais seulement à défaut de débiteurs plus proches. Notre guide sur le financement de la maison de retraite détaille ce mécanisme.
La récupération de l'ASH
L'Aide sociale à l'hébergement est récupérable sur la succession dès le premier euro. Le département se rembourse :
- Sur l'actif successoral net (biens, comptes, valeurs).
- Sur les donations consenties par le défunt dans les 10 ans précédant la demande d'aide.
- Sur le legs.
À noter : depuis 2024, le département ne récupère plus l'ASH sur les héritiers en ligne directe pour le maintien à domicile.
Comment se protéger
- Faire établir un inventaire successoral avant toute acceptation.
- Privilégier l'acceptation à concurrence de l'actif net en cas de doute.
- Renoncer à la succession si elle est manifestement déficitaire (Cerfa 15828, gratuit).
- Solliciter le département pour un échelonnement de la récupération de l'ASH si elle compromet la situation des héritiers.
Prescription des dettes
Les factures EHPAD se prescrivent par 5 ans. Au-delà, l'établissement ne peut plus en réclamer le paiement. L'ASH suit la prescription propre des actions du département (généralement 5 ans aussi).