L'entrée en EHPAD ne s'arrête pas le jour du déménagement. Dans les semaines qui suivent, une dizaine de démarches s'enchaînent, avec des délais qui coûtent cher quand on les rate : un mois de préavis manqué, une demande d'APL déposée trop tard, un contrat d'aide à domicile qui continue à courir. Voici la liste, dans l'ordre, avec les délais réels et les sources officielles.
Avant l'entrée ou le jour de l'admission
- Le contrat de séjour et l'état des lieux : lisez le détail des tarifs (hébergement, dépendance, prestations facultatives) et la durée du préavis en cas de départ. Vérifiez ce qui est facturé en cas d'hospitalisation ou d'absence.
- Le dossier unique d'admission reste utile après l'entrée si un transfert est envisagé. Voir le guide du Cerfa 14732 pour le formulaire et sa notice, ou l'envoi du dossier à plusieurs EHPAD si la place obtenue n'est qu'une solution d'attente.
- La personne de confiance : sa désignation est proposée à l'admission, par écrit. C'est elle qui sera consultée si votre proche ne peut plus exprimer sa volonté.
Le premier mois : les aides financières
C'est la partie qui pèse le plus sur le reste à charge. Trois aides se cumulent selon les situations, et chacune a son guichet.
- APA en établissement : demande au conseil départemental. Le département a deux mois pour instruire ; au-delà, l'aide est réputée accordée au montant forfaitaire.
- APL ou ALS : demande sur caf.fr, souvent lancée par l'établissement. Le droit s'ouvre au 1er du mois suivant l'entrée. Détail du calcul dans notre guide APL en EHPAD, et estimation chiffrée avec le simulateur de budget.
- ASH si les revenus et l'aide familiale ne suffisent pas : dossier au CCAS ou au département. Conditions et récupération sur succession dans notre page ASH.
Déposez les trois demandes en parallèle, sans attendre la réponse de la première. Les instructions sont indépendantes et les rattrapages rétroactifs sont plafonnés dans le temps.
Le premier mois : le logement quitté
Locataire : le préavis est réduit à un mois quand le locataire a plus de 65 ans et que son état de santé justifie un changement de domicile (loi du 6 juillet 1989, article 15). La lettre part en recommandé avec accusé de réception, accompagnée d'un certificat médical. Modèle et rédaction dans notre guide lettre de résiliation de bail.
Propriétaire : vente, mise en location ou conservation du bien, chaque option a des conséquences fiscales et sur l'ASH. Notre page préparer la transition du logement détaille l'estimation, le débarras et le déménagement.
Le premier mois : l'aide à domicile
Un contrat d'aide à domicile en CESU ne s'arrête pas de lui-même. Il faut une procédure de licenciement pour motif réel et sérieux : convocation à un entretien, lettre motivée, préavis et indemnité de licenciement selon l'ancienneté. Étapes et modèles dans notre guide licenciement d'une aide à domicile.
Dans les trois mois : administratif et fiscal
- Changement d'adresse : impots.gouv.fr, caisse de retraite, CPAM, mutuelle, banque, assurances.
- Réexpédition du courrier auprès de La Poste, puis résiliation des abonnements (énergie, internet, téléphone).
- Réduction d'impôt de 25 % sur les frais d'hébergement et de dépendance, dans la limite de 10 000 € de dépenses par an et par personne hébergée (source : service-public.fr).
- Vérification de la taxe d'habitation et de la taxe foncière si le logement reste vide.
Dans les six mois : protection et transmission
- Mesure de protection juridique si nécessaire : tutelle ou curatelle, ou habilitation familiale.
- Anticipation de la succession et des dettes éventuelles : dette d'EHPAD après le décès et obligation alimentaire.
- Point annuel sur les aides : les montants sont recalculés chaque année à partir des revenus déclarés.
Ce qui coûte le plus cher quand on l'oublie
Dans l'ordre : le préavis de bail non réduit (jusqu'à deux mois de loyer perdus), la demande d'APL déposée au-delà du délai de rattrapage, et le contrat d'aide à domicile laissé actif. Ces trois oublis représentent facilement plusieurs milliers d'euros sur la première année.