Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Éditeur du site

Solalie – Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 4 villa de Montfermeil, 93340 Le Raincy
RCS Bobigny – 991 913 450
N° de TVA intracommunautaire : en cours d'attribution
E-mail : contact@solalie.com

Directrice de la publication

Laurie Morcx – Co-fondatrice de Solalie

Hébergement du site

Le site www.solalie.com est hébergé par OVHcloud, acteur européen de référence en matière d'hébergement, garantissant un haut niveau de sécurité et de protection des données conformément au RGPD.

OVHcloud
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Solalie (textes, visuels, graphismes, logo, arborescence, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Solalie SAS
4 villa de Montfermeil, 93340 Le Raincy
E-mail : contact@solalie.com
Référent protection des données (DPO) : dpo@solalie.com

2.2. Données personnelles collectées

En fonction de votre utilisation de la plateforme, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

2.3. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lors du remplissage de nos formulaires, les champs obligatoires sont signalés par un astérisque (*). Ils sont nécessaires au traitement de votre demande. Les autres champs sont facultatifs et vous permettent de nous fournir des informations complémentaires pour affiner nos recommandations. Le refus de communiquer les données obligatoires peut entraîner l'impossibilité de traiter votre demande.

2.4. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

2.5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• L'équipe Solalie : exclusivement les collaborateurs habilités, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.
• Établissements partenaires : uniquement ceux que vous avez sélectionnés ou pour lesquels vous avez donné votre accord, et dans la limite des informations utiles à l'étude de votre demande.
• Sous-traitants techniques : hébergeur (OVHcloud), outils de communication (emailing, notifications), outils d'analyse d'audience, dans le cadre de contrats encadrant strictement la confidentialité et la sécurité des données.
• Autorités administratives ou judiciaires : si la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure légale.

2.6. Transferts de données hors Union européenne

Nous privilégions systématiquement des prestataires situés au sein de l'Union européenne. Si un transfert de données vers un pays tiers devait s'avérer nécessaire (par exemple pour certains outils d'analyse ou de communication), il serait encadré par :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD (article 46).

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant à dpo@solalie.com.

2.7. Durées de conservation

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible à des fins statistiques.

2.8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
• Authentification sécurisée et contrôle d'accès par rôles
• Politiques de sécurité au niveau de la base de données (Row Level Security) garantissant que chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données
• Hébergement sur infrastructure européenne certifiée (OVHcloud / datacenter français)
• Protection contre les mots de passe compromis (vérification HIBP)
• Journalisation des accès et des actions sensibles à des fins d'audit
• Sensibilisation de l'équipe aux bonnes pratiques en matière de protection des données

Solalie applique une démarche de privacy by design : la protection des données est intégrée dès la conception de chaque fonctionnalité de la plateforme.

2.9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection.
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas prévus par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur.
• Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données en cas de décès.

2.10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

3.1. Types de cookies utilisés

3.2. Durée de vie des cookies

Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois à compter de leur dépôt. Au-delà, votre consentement est à nouveau sollicité. Votre choix concernant les cookies (acceptation ou refus) est conservé pendant 6 mois.

3.3. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de :

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