Anticiper une donation avant un éventuel séjour en EHPAD est une stratégie patrimoniale courante. Mais elle doit être bien préparée pour éviter la réintégration par le département au titre de la récupération de l'ASH.
Pourquoi anticiper une donation ?
Une entrée en EHPAD peut entraîner un reste à charge mensuel de 1 500 à 2 500 €. Sans patrimoine mobilisable, la personne peut être contrainte de demander l'ASH, récupérable ensuite sur la succession.
Donner de son vivant permet de :
- Réduire l'actif successoral recouvrable
- Optimiser la fiscalité de transmission (abattements renouvelables)
- Soutenir financièrement ses enfants ou petits-enfants
- Préparer sereinement la transmission familiale
La règle des 10 ans
Toute donation effectuée dans les 10 années précédant une demande d'ASH peut être réintégrée pour calculer la récupération. Anticiper le plus tôt possible est crucial.
Les abattements fiscaux 2026
| Lien de parenté | Abattement (15 ans) |
|---|---|
| Enfant | 100 000 € |
| Petit-enfant | 31 865 € |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € |
| Don familial d'argent (TEPA) | 31 865 € supplémentaires |
Le démembrement de propriété : un outil puissant
Le démembrement consiste à donner la nue-propriété d'un bien (souvent immobilier) tout en conservant l'usufruit. Le donateur garde l'usage du bien jusqu'à son décès. À ce moment, l'usufruit s'éteint et le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans droits supplémentaires.
| Âge usufruitier | Valeur usufruit | Valeur nue-propriété |
|---|---|---|
| 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
Avantage
Plus le donateur est âgé, plus la valeur de la nue-propriété est élevée — mais les droits de donation se calculent sur cette valeur réduite par l'usufruit conservé.
Quand consulter un notaire ?
- Toujours pour un bien immobilier ou un démembrement
- Recommandé pour tout don supérieur à 50 000 €
- Indispensable si plusieurs enfants pour anticiper l'équité successorale
- Conseillé si la situation médicale laisse présager une entrée en EHPAD dans les 10 ans