Une question revient souvent dans nos échanges avec les familles : « Mon père est sous tutelle. A-t-il encore le droit d'avoir de l'argent à lui ? » Oui, sans hésitation. L'argent de poche n'est pas un cadeau qu'on accorde, c'est un droit. Et il dit beaucoup de la manière dont la mesure de protection est exercée.
Pour comprendre ce que chaque mesure autorise, consultez notre comparatif des 5 mesures de protection juridique.
Un droit, pas une faveur
Le Code civil, article 415, impose au protecteur d'agir dans le respect des libertés individuelles. L'argent de poche en est l'expression la plus concrète : la personne doit pouvoir disposer d'une somme régulière pour ses besoins personnels, sans avoir à justifier chaque dépense. Un café, un livre, un cadeau pour un petit-enfant. Ce sont ces petites choses qui maintiennent le lien avec la vie d'avant.
Quel montant prévoir ?
Aucun barème national ne s'impose. Trois éléments font la différence :
- Les ressources de la personne : retraite, pensions, allocations.
- Le lieu de vie. À domicile, les besoins sont plus larges. En établissement, beaucoup de postes sont déjà couverts par le tarif hébergement.
- Les habitudes de vie avant la mise sous protection. Une personne qui sortait beaucoup, lisait la presse quotidiennement et allait au coiffeur chaque semaine n'aura pas les mêmes besoins qu'une autre.
Les ordres de grandeur que nous observons : 100 à 300 € par mois à domicile, 50 à 200 € par mois en établissement. Et un plancher légal en établissement aidé par l'ASH : environ 116 € en 2026, soit 1 % du minimum vieillesse annuel.
Trois exemples chiffrés
Cas 1. Mme R., 84 ans, à domicile, 1 480 € de retraite. Après charges fixes, alimentation et aide à domicile, le tuteur dégage 200 € par mois d'argent de poche, remis par virement sur un compte dont elle garde la carte. Elle achète ses magazines, va au marché et offre des cadeaux à ses petits-enfants.
Cas 2. M. L., 89 ans, EHPAD à 2 350 € par mois, 1 900 € de revenus. Le reste à charge est complété par ses enfants au titre de l'obligation alimentaire. Le curateur fixe 120 € par mois, gérés via le compte personnel de l'établissement pour le coiffeur, la pédicure et la cafétéria. Voir notre guide sur l' obligation alimentaire.
Cas 3. Mme B., 91 ans, EHPAD financé par l'ASH. Le département récupère l'essentiel de ses revenus mais doit lui laisser au moins 116 € par mois en 2026. Le département ne peut pas descendre en dessous, même si les revenus sont très faibles. Notre guide ASH : conditions et montants détaille ce calcul.
Le compte personnel en établissement
De nombreux établissements proposent un compte personnel administrédirectement par la structure. La personne, ou son tuteur, y dépose une somme, et l'établissement facture au fil de l'eau les prestations annexes : coiffeur, pédicure, sorties, cafétéria. Le solde est restituable à tout moment, sans formalité particulière. C'est pratique, mais ce n'est pas la seule option. Demandez toujours un relevé écrit au moins une fois par trimestre : c'est votre meilleur garde-fou.
Et si le tuteur refuse ?
Ce qu'on voit parfois : un tuteur trop prudent qui met de côté et ne reverse presque rien, persuadé de bien faire. Sauf que ce n'est pas son rôle. Si le montant versé ne permet plus à la personne d'avoir une vie sociale décente, vous pouvez saisir le juge des contentieux de la protection par simple courrier, sans avocat. Le juge peut imposer un montant minimum, et en cas de manquement grave, révoquer le tuteur. Les devoirs du tuteur familial sont précisément définis sur ce point.
Comment fixer le montant sans tension
- Listez les dépenses personnelles réelles de la personne sur les six mois précédant la mesure.
- Comparez avec ce que le tarif de l'établissement couvre déjà, pour ne pas payer deux fois.
- Fixez un montant mensuel écrit, communiqué à toute la famille.
- Révisez-le une fois par an, en même temps que le compte de gestion.
- Conservez les reçus des remises en espèces : c'est la protection du tuteur autant que celle du majeur.
Notre conseil aux familles : abordez le sujet tôt, idéalement à la mise en place de la mesure, et formalisez un montant par écrit. Cela évite les tensions plus tard. Si une entrée en établissement se prépare, notre simulateur de budget chiffre le reste à charge et les aides mobilisables.