Recevoir un refus d'admission en EHPAD est une épreuve, souvent vécue comme injuste, alors que la situation à domicile devient intenable. En pratique, un refus doit toujours être motivé, et certains motifs sont contestables. Ce guide vous explique quand un EHPAD a le droit de refuser, quand ce refus est abusif, et comment faire valoir les droits de votre proche.
Le principe légal
L'admission relève de la commission médicale de l'établissement. Elle apprécie deux critères : la compatibilité médicale (le GIR et les pathologies) et la disponibilité d'une place. Elle ne peut pas refuser au motif des revenus lorsque l'EHPAD est habilité à l'aide sociale.Les motifs de refus légitimes
Certains refus sont juridiquement fondés. Il vaut mieux les comprendre avant d'envisager un recours.
1. Incompatibilité médicale
- Un EHPAD non médicalisé pour Alzheimer ne peut pas accueillir un résident errant sans PASA ni UHR.
- Un GIR 1 avec besoins de soins techniques permanents relève parfois d'une USLD, pas d'un EHPAD classique.
- Certaines pathologies psychiatriques stabilisées peuvent être refusées si l'équipe n'a pas la formation adaptée.
2. Absence de place
Un EHPAD moyen accueille 80 résidents et compte souvent 30 à 60 dossiers actifs en liste d'attente. Le refus peut simplement signifier « pas de place immédiate ». Demandez alors une inscription officielle sur liste d'attente et un rang.
3. Dossier incomplet
Le Cerfa 14732*03 doit être complet : volet administratif, volet médical signé du médecin traitant, GIR AGGIR, éventuel bilan gériatrique. Un dossier partiel est presque systématiquement écarté.
Les motifs de refus abusifs
Refuser au motif des revenus est illégal
Dans un EHPAD habilité à l'aide sociale, refuser un bénéficiaire potentiel de l'ASH constitue une discrimination. La HALDE (aujourd'hui Défenseur des droits) a plusieurs fois requalifié ce type de refus comme discriminatoire.- Revenus insuffisants dans un EHPAD habilité à l'ASH.
- Absence d'obligés alimentaires solvables, si l'établissement est habilité.
- Origine, nationalité, orientation sexuelle ou toute discrimination protégée par la loi.
- Handicap seul, sans lien avec les capacités médicales de l'établissement.
Les recours possibles
Recours gracieux
Envoyez au directeur un courrier recommandé avec accusé de réception demandant une décision motivée. Beaucoup de dossiers sont revus favorablement à ce stade, notamment si vous apportez des pièces complémentaires (accord ASH du département, certificat médical actualisé).
Défenseur des droits
Saisine gratuite en ligne sur defenseurdesdroits.fr en cas de discrimination. Le Défenseur peut demander des explications à l'établissement et recommander une nouvelle instruction. Délai moyen : 3 à 6 mois.
ARS et Conseil départemental
L'ARS est compétente sur les motifs médicaux. Le Conseil départemental gère l'ASH et peut intervenir quand le refus concerne un bénéficiaire de l'aide sociale.
Tribunal administratif
Uniquement pour les EHPAD publics ou publics territoriaux. Recours en excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la notification. Pour les EHPAD privés, c'est le tribunal judiciaire qui est compétent.
Que faire en attendant ?
- Multiplier les candidatures : envoyer le dossier à 5 à 10 EHPAD simultanément.
- Élargir la zone géographique à 30 puis 50 km, temporairement.
- Solliciter un hébergement temporaire (1 à 6 mois) le temps de trouver la solution définitive.
- Contacter l'assistante sociale de l'hôpital si votre proche est hospitalisé : elle dispose des disponibilités du département.
- Explorer les alternatives : résidence services autonomie, habitat partagé, accueil familial agréé.
Solalie facilite les démarches
Nos conseillers accompagnent gratuitement les familles pour préparer un dossier solide, envoyer plusieurs candidatures en parallèle et identifier les établissements réellement compatibles avec le profil du proche. Cela réduit fortement les refus.