Mettre un parent âgé sous tutelle est une décision lourde, souvent douloureuse, qu'on prend rarement par choix. Elle s'impose quand la perte d'autonomie cognitive empêche durablement la personne d'exprimer une volonté éclairée. Voici, pas à pas, la procédure 2026, et les alternatives à considérer avant d'en arriver là.
Si vous hésitez encore sur la mesure la plus adaptée, notre comparatif des 5 mesures de protection avec test d'orientation vous donnera une réponse en quelques minutes.
Quand la tutelle devient-elle nécessaire ?
La tutelle est la mesure de protection la plus restrictive. On ne l'envisage que lorsque la personne n'est plus capable d'agir seule dans la quasi-totalité des actes civils : ouvrir un compte, signer un contrat, accepter une succession. Concrètement :
- Maladie d'Alzheimer à un stade avancé (MMSE < 15) ;
- Démence vasculaire sévère ;
- Perte de discernement durable attestée médicalement ;
- Risque concret d'abus financier ou de mise en danger.
Avant la tutelle : les alternatives
Le juge privilégie toujours la mesure la moins contraignante. Trois alternatives à examiner :
- Habilitation familiale : si la famille est consensuelle.
- Curatelle simple ou renforcée : si l'altération est partielle.
- Mandat de protection future : si la personne est encore lucide.
Procédure étape par étape
- Certificat médical circonstancié par un médecin inscrit sur la liste du Procureur de la République (192 €). Ce certificat est indispensable et conditionne toute la suite.
- Requête au juge des contentieux de la protection via le formulaire Cerfa 15891*03, déposée au tribunal judiciaire du domicile du parent.
- Audition du parent par le juge, sauf impossibilité médicale.
- Décision dans un délai moyen de 4 à 12 mois.
- Désignation du tuteur : famille en priorité, sinon mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
- Inventaire patrimonial dans les 3 mois et compte de gestion annuel.
Coût total à prévoir
- Certificat médical : 192 € (forfait national).
- Timbre fiscal procédure : 13,50 €.
- Tuteur familial : gratuit.
- Mandataire judiciaire (MJPM) : 0 à 1 200 €/an selon les revenus du majeur protégé, prélevés sur ses ressources.
Et après la mise sous tutelle ?
Le tuteur gère les actes courants (factures, comptes, soins). Les actes graves (vente du logement, donation, placement important) nécessitent l'autorisation préalable du juge. Un compte de gestion annuel est déposé au greffe.
Si une entrée en EHPAD devient nécessaire, le tuteur peut signer le contrat de séjour et organiser l'admission. Notre guide sur le placement en EHPAD détaille la suite des démarches, et notre simulateur de budget chiffre le reste à charge une fois l'APA, l'APL et l'ASH prises en compte.
Deux situations concrètes
Cas 1. Une mère de 88 ans, Alzheimer avancé, deux enfants d'accord. Le fils dépose la requête avec le certificat médical. Le juge l'entend à domicile, puis prononce une tutelle aux biens et à la personne, avec la fille comme subrogée tutrice. Coût total : 205 €. Délai : 7 mois. Le logement est vendu 9 mois plus tard, sur autorisation du juge, pour financer l'établissement.
Cas 2. Un père de 84 ans, trois enfants dont deux en conflit. Le juge écarte la famille et nomme un mandataire judiciaire, rémunéré environ 700 € par an sur les revenus du père. Le conflit a coûté à la fois de l'argent et la maîtrise de la décision. Notre guide conflit familial et mise sous tutelle explique comment l'éviter.
Les erreurs à éviter
- Consulter le médecin traitant seulement. Seul un médecin inscrit sur la liste du procureur peut rédiger le certificat circonstancié. La liste est disponible au greffe du tribunal.
- Demander une tutelle quand une curatelle suffit. Le juge applique le principe de proportionnalité et peut requalifier ou rejeter la demande, ce qui fait perdre plusieurs mois.
- Vider les comptes avant la mesure. Ces opérations seront reconstituées à l'inventaire et peuvent être annulées, voire qualifiées d'abus de faiblesse.
- Ne pas anticiper l'inventaire. Il est dû dans les 3 mois. Rassemblez dès le dépôt de la requête les relevés bancaires, titres de propriété et contrats d'assurance vie.
- Attendre l'incident grave. Le mandat de protection future, rédigé quelques années plus tôt, aurait évité toute la procédure.
→ Trouver un EHPAD habilité à accueillir des personnes sous tutelle