Depuis le décret n° 2026-760 du 8 août 2026, trois chiffres jusqu'ici réservés aux professionnels vont figurer sur la fiche publique de chaque EHPAD : le taux d'encadrement des résidents, le taux d'absentéisme du personnel et le taux de rotation du personnel. Pour une famille, c'est une avancée réelle, à condition de savoir ce que ces pourcentages mesurent, et surtout ce qu'ils ne mesurent pas. Voici le mode de calcul officiel, les repères de lecture et les questions à poser ensuite lors de la visite de l'établissement.
L'essentiel en cinq points
- Trois indicateurs ajoutés à l'article D. 312-211 du code de l'action sociale et des familles
- Modalités de calcul fixées par l'arrêté du 8 août 2026, identiques pour tous les établissements
- Publication assurée par la CNSA sur pour-les-personnes-agees.gouv.fr, fiche par fiche, via le numéro FINESS
- Données déclaratives issues des tableaux de bord de la performance, transmises chaque année en décembre
- Aucun seuil réglementaire de « bon » ou « mauvais » chiffre : tout se joue dans la comparaison entre structures semblables
Ce que dit exactement le décret du 8 août 2026#
Depuis 2022, les EHPAD transmettent chaque année à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie une série d'informations destinées au grand public : tarif hébergement, capacité d'accueil, équipements, prestations. Le décret du 8 août 2026 ajoute trois indicateurs à cette liste et inscrit noir sur blanc, dans un nouveau IV de l'article D. 312-211, que ces informations sont publiées par la CNSA sur un site d'information des usagers.
La transmission se fait sur des plateformes numériques, dans un format normalisé, selon un calendrier défini par la caisse et au plus tard le dernier jour ouvré du mois de décembre. Un arrêté du même jour, qui modifie celui du 13 décembre 2022, fixe la définition et les modalités de calcul des trois nouveaux indicateurs, numérotés 6, 7 et 8.
Indicateur 6 : le taux d'encadrement des résidents#
Formule officielle
Effectifs médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs en équivalents temps plein réels au 31 décembre de l'année précédente, divisés par le nombre de personnes accompagnées à la même date.
Le résultat s'exprime en professionnels par résident. Un établissement qui affiche 0,55 emploie l'équivalent de 55 soignants à temps plein pour 100 résidents. Attention à la lecture : l'indicateur ne retient que le personnel médical, paramédical et socio-éducatif. Les fonctions de restauration, d'entretien, d'animation logistique et d'administration n'y figurent pas, alors qu'elles pèsent lourd dans le quotidien d'une résidence. Un chiffre de 0,55 ne signifie donc pas qu'il n'y a qu'un professionnel pour deux résidents dans les couloirs.
Trois précautions de lecture s'imposent. D'abord, c'est une photographie au 31 décembre : un arrêt maladie long ou un poste non pourvu ce jour-là tire le chiffre vers le bas. Ensuite, le besoin dépend du public accueilli, mesuré par le GIR moyen pondéré et le niveau de soins requis ; notre page sur les GIR et la grille AGGIR aide à situer ce niveau de dépendance. Enfin, une unité protégée Alzheimer, un PASA ou un accueil de nuit font monter le besoin réel d'encadrement.
Indicateur 7 : le taux d'absentéisme du personnel#
Formule officielle
Nombre total de jours calendaires d'absence des effectifs réels, hors congés et hors formation, divisé par le nombre d'équivalents temps plein réels multiplié par 365.
C'est probablement l'indicateur le plus parlant pour une famille, parce qu'il traduit une réalité vécue. Un taux de 12 % signifie qu'en moyenne, sur dix postes, un peu plus d'un est vacant chaque jour pour cause d'absence. Dans la vie d'un service, cela veut dire des remplacements de dernière minute, davantage d'intérim, des soignants qui ne connaissent pas les habitudes du résident, et parfois des horaires de toilette ou de repas qui glissent.
Le secteur médico-social affiche des taux structurellement plus élevés que la moyenne nationale de l'ensemble des employeurs, en raison de la pénibilité physique du travail et d'une pyramide des âges vieillissante. Un chiffre autour de 10 % n'a donc rien d'exceptionnel. Un chiffre nettement supérieur mérite une question directe au directeur, pas une conclusion hâtive : un établissement peut avoir traversé une épidémie, une réorganisation ou un déménagement.
Indicateur 8 : le taux de rotation du personnel#
Formule officielle
Moyenne du taux d'entrée (recrutements de l'année divisés par les effectifs réels en nombre de personnes au 31 décembre) et du taux de sortie (départs de l'année divisés par ces mêmes effectifs).
Le turnover mesure la stabilité de l'équipe. Pour un résident, notamment lorsqu'il souffre de troubles cognitifs, la stabilité des visages compte autant que le nombre de soignants : c'est elle qui permet de repérer un changement d'appétit, une douleur non exprimée, une habitude de coucher. Un établissement où l'équipe tourne peu accumule cette connaissance fine ; un établissement où elle change sans cesse doit la reconstruire en permanence.
Là encore, un chiffre isolé se lit mal. Une ouverture récente, l'internalisation de postes auparavant confiés à l'intérim ou le remplacement d'une équipe de direction gonflent mécaniquement le taux d'entrée. Le signal solide, c'est la répétition : un turnover élevé deux ou trois années de suite, associé à un absentéisme lui aussi élevé, décrit une équipe durablement sous tension.
Comment lire les trois indicateurs ensemble#
| Combinaison observée | Ce que cela suggère | La question à poser |
|---|---|---|
| Encadrement correct, absentéisme et turnover faibles | Équipe stable, organisation installée | Combien de soignants la nuit ? |
| Encadrement élevé, mais absentéisme élevé | Moyens présents sur le papier, tension réelle sur le terrain | Quelle part d'intérim sur les six derniers mois ? |
| Turnover élevé, absentéisme faible | Souvent une phase de transition ou de recrutement | Quels postes ont changé cette année et pourquoi ? |
| Encadrement bas et turnover élevé | Point de vigilance sérieux | Comment les remplacements du week-end sont-ils assurés ? |
Ces trois chiffres ne remplacent ni la visite, ni l'évaluation de la Haute Autorité de santé publiée sur Qualiscope, ni la lecture du contrat de séjour. Ils servent à préparer la visite et à poser de meilleures questions. Le tarif reste un critère à part entière : notre guide sur le prix d'une maison de retraite détaille ce que couvre réellement le tarif hébergement, et la comparaison entre EHPAD public et privé éclaire les écarts de moyens humains d'un statut à l'autre.
Où trouver ces chiffres et à partir de quand#
Les indicateurs sont publiés fiche par fiche dans l'annuaire officiel des EHPAD du site pour-les-personnes-agees.gouv.fr, chaque établissement étant identifié par son numéro FINESS. Les fiches affichent aujourd'hui les données de l'exercice 2024. Les trois nouveaux indicateurs apparaîtront avec la campagne de transmission suivante, annoncée pour la fin 2026. En attendant, rien n'empêche de les demander directement à l'établissement : la réponse, ou l'absence de réponse, est déjà une information.
Ces données étant déclaratives, elles se croisent utilement avec ce que vous observez sur place : nombre de professionnels visibles en fin de matinée, présence d'un médecin coordonnateur, d'un psychologue, d'un ergothérapeute, ambiance des transmissions entre équipes. Notre checklist de visite en 12 questions reprend ces points un par un.
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Sources : décret n° 2026-760 du 8 août 2026 relatif aux indicateurs transmis par les établissements relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ; arrêté du 8 août 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calcul des indicateurs mentionnés à l'article D. 312-211 du même code ; site d'information des usagers pour-les-personnes-agees.gouv.fr (CNSA).