Guide Solalie

    ASH 2026 : conditions, plafonds, démarches et délais

    7 min de lectureMis à jour : Juillet 2026
    Lecture audio · voix générée par IA

    L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) permet de financer une place en EHPAD quand les ressources du résident ne suffisent pas. En 2026, les conditions d'accès restent stables mais les modalités varient beaucoup selon les départements. Ce guide fait le point sur les 5 conditions à remplir, les démarches et les délais réels. Pour estimer votre situation, utilisez notre simulateur ASH gratuit.

    Les 5 conditions d'éligibilité à l'ASH en 2026#

    Condition d'âge

    Avoir 65 ans ou plus. Dérogation possible à 60 ans en cas d'inaptitude au travail reconnue par la MDPH.

    Résidence en EHPAD habilité

    L'établissement doit être habilité à l'aide sociale par le Conseil départemental. Environ 80 % des EHPAD français le sont, avec de fortes disparités territoriales.

    Ressources insuffisantes

    Les ressources du résident (retraites, pensions, revenus locatifs, épargne) doivent être inférieures au tarif hébergement de l'EHPAD. Pas de plafond fixe : l'appréciation est individuelle.

    Résidence stable et régulière en France

    Résider en France de façon stable depuis au moins 3 mois. Les personnes étrangères doivent justifier d'un titre de séjour en cours de validité.

    Demande auprès du CCAS ou du département

    Dossier Cerfa 15816*02 à déposer au CCAS de la commune de résidence, qui le transmet au Conseil départemental instructeur.

    Y a-t-il un plafond de ressources ?#

    Contrairement à de nombreuses aides sociales, l'ASH n'a pas de plafond de ressources unique et fixe. L'éligibilité s'apprécie en comparant les ressources du résident au tarif hébergement de l'EHPAD ciblé.

    En pratique, l'ASH concerne les résidents dont les ressources mensuelles sont inférieures au tarif hébergement local. Quelques repères 2026 :

    • Retraite inférieure à 1 500 €/mois et EHPAD à 2 500 € : ASH quasi systématique
    • Retraite entre 1 500 € et 2 000 €/mois et EHPAD à 2 500 € : ASH partielle
    • Retraite supérieure à 2 000 €/mois et EHPAD à 2 500 € : pas d'ASH, mais possibilité d'APA en établissement

    Pour un calcul personnalisé, voir nos 3 exemples chiffrés du calcul ASH ou lancez le simulateur ASH.

    Quelles ressources sont prises en compte ?#

    Le Conseil départemental additionne :

    • Retraites et pensions (tous régimes confondus)
    • Revenus fonciers (loyers perçus)
    • Revenus mobiliers (dividendes, intérêts)
    • Aides au logement (APL, ALS)
    • Épargne au-delà d'un certain seuil (variable par département)

    Sont exclus :

    • Retraite du combattant et pensions militaires d'invalidité
    • Rentes viagères constituées en faveur de personnes handicapées
    • Certains capitaux issus d'assurances décès

    Les démarches pas à pas#

    1

    Vérifier l'habilitation de l'EHPAD

    Uniquement les EHPAD habilités à l'aide sociale peuvent accueillir des bénéficiaires ASH. Filtrez sur Solalie ou demandez à l'établissement.

    2

    Remplir le dossier Cerfa 15816*02

    Formulaire unique national de demande d'aide sociale, disponible en mairie ou sur Service-Public.fr.

    3

    Rassembler les justificatifs

    Identité, domicile, avis d'imposition, retraites, RIB, contrat de séjour, coordonnées des enfants pour l'obligation alimentaire.

    4

    Déposer au CCAS

    Le CCAS de la commune de résidence enregistre la demande et la transmet au Conseil départemental instructeur.

    5

    Instruction et notification

    Délai légal de 2 mois, prolongeable une fois. En pratique 3 à 5 mois. L'ASH est versée rétroactivement à la date de dépôt.

    Obligation alimentaire des descendants#

    Le Conseil départemental évalue systématiquement la capacité contributive des enfants, gendres, brus et petits-enfants. Une contribution mensuelle peut être fixée pour chacun selon ses revenus et charges. Cette contribution réduit d'autant l'ASH versée.

    En cas de désaccord familial, le juge aux affaires familiales peut être saisi. Certains cas d'exemption existent (indignité, abandon de famille prouvé). Détails complets dans notre guide sur l'obligation alimentaire en EHPAD.

    Récupération de l'ASH après le décès#

    Attention : l'ASH est récupérable

    Au décès du bénéficiaire, le Conseil départemental peut récupérer les sommes versées sur la succession (au-delà d'un seuil, souvent 46 000 €), sur les donations effectuées dans les 10 ans avant la demande, et en cas de retour à meilleure fortune.

    Pour anticiper ces règles, voir notre article Récupération de l'ASH sur succession.

    Simulez votre ASH en 2 minutes#

    Simulateur ASH gratuit Solalie

    Estimez votre reste à charge et le montant d'ASH auquel vous pouvez prétendre en fonction de vos ressources et du tarif de l'EHPAD ciblé.

    Lancer le simulateur

    Sources officielles et références#

    Informations vérifiées en juillet 2026. Les modalités précises (barèmes obligation alimentaire, seuil de récupération) varient selon le département. Contactez le CCAS de votre commune ou le Conseil départemental pour votre situation exacte.

    Questions fréquentes

    Cliquez sur une question pour afficher la réponse.

    Toute personne âgée de 65 ans et plus (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail reconnue), résidant en France de façon stable, dont les ressources ne permettent pas de payer le tarif hébergement d'un EHPAD habilité à l'aide sociale. Il n'existe pas de plafond de ressources fixe : l'éligibilité s'apprécie au cas par cas, en comparant les ressources au tarif de l'EHPAD.

    Non. Seuls les EHPAD habilités à l'aide sociale peuvent accueillir des bénéficiaires de l'ASH. Environ 80 % des EHPAD en France sont habilités, mais la proportion varie fortement selon les départements (30 % en PACA contre 75 % en Seine-Saint-Denis). Sur Solalie, un filtre permet d'afficher uniquement les EHPAD habilités.

    L'ASH n'a pas de plafond de ressources unique : elle intervient quand les ressources du résident (retraites, pensions, revenus fonciers) sont inférieures au tarif hébergement de l'EHPAD. En pratique, l'ASH concerne les résidents dont la retraite est inférieure à 1 800 - 2 000 €/mois selon les territoires. Nos exemples chiffrés (calcul-ash-exemple) détaillent 3 situations types.

    Formulaire Cerfa 15816*02 (demande unique d'aide sociale), justificatifs d'identité et de domicile, avis d'imposition, justificatifs de retraite et de pensions, RIB, dernier relevé de compte et de livret d'épargne, contrat de séjour EHPAD, coordonnées des enfants (pour l'obligation alimentaire). Le CCAS de la commune ou le Conseil départemental fournit la liste précise.

    Oui, sauf exception (indignité, abandon de famille prouvé). Enfants, gendres, brus et petits-enfants peuvent être sollicités selon leurs revenus. Une commission examine le dossier de chacun et fixe une contribution mensuelle. Détails dans notre guide obligation alimentaire.

    Oui, l'ASH est récupérable sur la succession du bénéficiaire (au-delà d'un seuil qui varie par département, souvent 46 000 €), sur les donations effectuées dans les 10 ans avant la demande, et en cas de retour à meilleure fortune (héritage, gain au jeu). Voir notre article dédié à la récupération de l'ASH sur succession.

    Le délai légal d'instruction est de 2 mois, prolongeable une fois. En pratique, comptez 3 à 5 mois selon les départements. L'ASH est versée rétroactivement à la date de la demande une fois la décision notifiée. Anticiper la demande dès l'entrée en EHPAD est indispensable.

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