L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) permet de financer une place en EHPAD quand les ressources du résident ne suffisent pas. En 2026, les conditions d'accès restent stables mais les modalités varient beaucoup selon les départements. Ce guide fait le point sur les 5 conditions à remplir, les démarches et les délais réels. Pour estimer votre situation, utilisez notre simulateur ASH gratuit.
Les 5 conditions d'éligibilité à l'ASH en 2026
Condition d'âge
Avoir 65 ans ou plus. Dérogation possible à 60 ans en cas d'inaptitude au travail reconnue par la MDPH.
Résidence en EHPAD habilité
L'établissement doit être habilité à l'aide sociale par le Conseil départemental. Environ 80 % des EHPAD français le sont, avec de fortes disparités territoriales.
Ressources insuffisantes
Les ressources du résident (retraites, pensions, revenus locatifs, épargne) doivent être inférieures au tarif hébergement de l'EHPAD. Pas de plafond fixe : l'appréciation est individuelle.
Résidence stable et régulière en France
Résider en France de façon stable depuis au moins 3 mois. Les personnes étrangères doivent justifier d'un titre de séjour en cours de validité.
Demande auprès du CCAS ou du département
Dossier Cerfa 15816*02 à déposer au CCAS de la commune de résidence, qui le transmet au Conseil départemental instructeur.
Y a-t-il un plafond de ressources ?
Contrairement à de nombreuses aides sociales, l'ASH n'a pas de plafond de ressources unique et fixe. L'éligibilité s'apprécie en comparant les ressources du résident au tarif hébergement de l'EHPAD ciblé.
En pratique, l'ASH concerne les résidents dont les ressources mensuelles sont inférieures au tarif hébergement local. Quelques repères 2026 :
- Retraite inférieure à 1 500 €/mois et EHPAD à 2 500 € : ASH quasi systématique
- Retraite entre 1 500 € et 2 000 €/mois et EHPAD à 2 500 € : ASH partielle
- Retraite supérieure à 2 000 €/mois et EHPAD à 2 500 € : pas d'ASH, mais possibilité d'APA en établissement
Pour un calcul personnalisé, voir nos 3 exemples chiffrés du calcul ASH ou lancez le simulateur ASH.
Quelles ressources sont prises en compte ?
Le Conseil départemental additionne :
- Retraites et pensions (tous régimes confondus)
- Revenus fonciers (loyers perçus)
- Revenus mobiliers (dividendes, intérêts)
- Aides au logement (APL, ALS)
- Épargne au-delà d'un certain seuil (variable par département)
Sont exclus :
- Retraite du combattant et pensions militaires d'invalidité
- Rentes viagères constituées en faveur de personnes handicapées
- Certains capitaux issus d'assurances décès
Les démarches pas à pas
Vérifier l'habilitation de l'EHPAD
Uniquement les EHPAD habilités à l'aide sociale peuvent accueillir des bénéficiaires ASH. Filtrez sur Solalie ou demandez à l'établissement.
Remplir le dossier Cerfa 15816*02
Formulaire unique national de demande d'aide sociale, disponible en mairie ou sur Service-Public.fr.
Rassembler les justificatifs
Identité, domicile, avis d'imposition, retraites, RIB, contrat de séjour, coordonnées des enfants pour l'obligation alimentaire.
Déposer au CCAS
Le CCAS de la commune de résidence enregistre la demande et la transmet au Conseil départemental instructeur.
Instruction et notification
Délai légal de 2 mois, prolongeable une fois. En pratique 3 à 5 mois. L'ASH est versée rétroactivement à la date de dépôt.
Obligation alimentaire des descendants
Le Conseil départemental évalue systématiquement la capacité contributive des enfants, gendres, brus et petits-enfants. Une contribution mensuelle peut être fixée pour chacun selon ses revenus et charges. Cette contribution réduit d'autant l'ASH versée.
En cas de désaccord familial, le juge aux affaires familiales peut être saisi. Certains cas d'exemption existent (indignité, abandon de famille prouvé). Détails complets dans notre guide sur l'obligation alimentaire en EHPAD.
Récupération de l'ASH après le décès
Attention : l'ASH est récupérable
Au décès du bénéficiaire, le Conseil départemental peut récupérer les sommes versées sur la succession (au-delà d'un seuil, souvent 46 000 €), sur les donations effectuées dans les 10 ans avant la demande, et en cas de retour à meilleure fortune.
Pour anticiper ces règles, voir notre article Récupération de l'ASH sur succession.
Simulez votre ASH en 2 minutes
Simulateur ASH gratuit Solalie
Estimez votre reste à charge et le montant d'ASH auquel vous pouvez prétendre en fonction de vos ressources et du tarif de l'EHPAD ciblé.
Lancer le simulateurSources officielles et références
- Service-Public.fr — Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
- Pour-les-personnes-agees.gouv.fr
- Légifrance — Code de l'action sociale et des familles, articles L.231-1 et suivants
- Formulaire officiel : Cerfa 15816*02 (demande unique d'aide sociale)
Informations vérifiées en juillet 2026. Les modalités précises (barèmes obligation alimentaire, seuil de récupération) varient selon le département. Contactez le CCAS de votre commune ou le Conseil départemental pour votre situation exacte.